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Le pigeonnier |
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Le pigeonnier |
 Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité l'échange suivant
: Madame SANTOT Rolande. épouse NIOT Henri donne à la Commune la Tour
N°12 sur le plan cadastral, ainsi qu'une couronne de terrain permettant
l'accès pour l'entretien de ce bâtiment et la superficie nécessaire
de la parcelle 14 pour laisser la distance légale de huit mètres à
partir du mur de clôture des parcelles 3,5.7.
Cette donation ne sera accompagnée que d'une seule et unique clause: En contre la commune donne à Madame SAINTOT Rolande épouse NlOT Henri les parties des parcelles 3.5.7 situées sur le domaine public.le Conseil Municipal décide à l'unanimité que la Rue du CHATEAU ne sera plus frappée d'alignement de la RD20 à la rue de l’église, afin de préserver de le site naturel et le reste des bâtiments du Château de CHARREY sur SAONE. |
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