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Affouages |
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BOIS DELIVRES A COUPER ET BOIS RESERVES. Je coupe une tige de diamètre < à 17,5 non griffée ( affouage
taillis ) Je laisse une tige de diamètre < à 17,5 griffée ( brin réservé ) Une tige de diamètre > à 17,5 non martelée ( grosse futaie réservée ) une tige de diamètre > à 17,5 martelée et ceinturée ( grosse futaie vendue ) REGLES CONCERNANT L'EXPLOITATION DES BOIS, La coupe doit être franche et le plus prés possible du sol. Lors de l'abattage et de la vidange, les arbres réservés doivent être respectés La marque au pied des futaies délivrées doit être laissée intacte. L'incinération des branches est obligatoire aussi bien pour le taillis que pour les houppiers des futaies vendues. Les places de feux doivent éviter le voisinage des arbres réservés. Les piles de bois ne doivent pas s'appuyer sur les arbres réservés. Par mesure sanitaire, débarassez les futaies du lierre. Il est bon de rappeler que LA FORET N’EST PAS UNE POUBELLE ( bouteilles, bidons, boites etc. ) DELAI D'EXPLOITATION Du 1er janvier au 15 avril pour les houpplers des futaies vendues. Du 15 novembre environ au 15 avril de l'année suivante pour le taillis et les petites futaies délivrées.A cette date 15 AVRIL, le bois doit être coupé, façonné, empillé, et les branches brulées.DEBARDAGE Avant le 15 octobre de chaque année sauf délai impératif. Il doit s'éffectuer par temps sec et sol portant soit, plutôt durant l'été. Il est interdit de débarder l'hiver sans autorisation de l'agent ONF responsable de la coupe ou des responsables communaux :Monsieur Alain PETITJEAN Place St Pierre Monsieur Claude LOIZON Rue du vannais Monsieur Serge GUERIN Route de BONNENCONTRE DECHEANCE DES AFFOUAGISTES Si les délais d'exploitation ou d'enlèvement ne sont pas respectés le Maire, sur proposition de l'agent responsable de la coupe, met l'affouagiste en demeure de s'exécuter dans un délai déterminé.A défaut d'exécution ; la déchéance est prononcée et notifiée individuellement aux affouagistes défaillants par le Maire, sur proposition de l'agent responsable de la coupe.Sitôt la déchéance prononcée et notifiée, le conseil municipal peut faire revendre les bois ( a l'amiable en raison de leur faible valeur) par les soins de l'ONF ou procéder à leur exploitation en régie communale ou à l'entreprise ainsi qu'a leur enlèvement.L'agent de L'ONF reste à votre disposition pour tous renseignements. |
